Préambule

SNOW MACHINE
Adresse : Le Bure, Le Bois d'Aurouze 05250 Le Dévoluy
Responsable : Pierre Giroud
Inscrit au registre du Commerce des sociétés sous le numéro : 42807982600015
N° TVA : FR36428079826
Téléphone : +33(0)4 92 20 14 10
E-mail : snowmachine07@icloud.com

Article 1 : Généralités

Les articles loués sont placés sous la responsabilité de la personne effectuant la réservation dès qu'elle en prend possession. Les articles sont loués à l'usage exclusif du client et ne pourront en aucun cas être prêtés ou sous-loués, ni confiés à un tiers à titre gratuit. Le client doit prendre soin des articles pour une utilisation en "bon père de famille" et en assurer la garde.

La réservation d'un pack (article de base avec option) est nominative et ne peut pas convenir pour plusieurs personnes.

Les articles peuvent être récupérés et retournés uniquement pendant les heures d'ouverture du magasin.

Les différents articles proposés sont décrits selon une gamme et non un modèle en particulier. Les photographies présentées figurent à titre indicatif et ne sont pas contractuelles; toutefois, le responsable de la société en question s'engage à fournir un équipement de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.

Article 2 : La réservation par Internet doit être effectuée

- Un acompte devra être versé afin de valider la réservation et s'élèvera à 10% du montant total de la prestation. Le solde sera réglé dès votre arrivée au magasin.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés au tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.

L'offre n'est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle (non exposée sur le présent site Internet) quelle qu'elle soit (bons, coupons de réductions, etc).
Toute commande validée par un règlement ne peut faire l'objet d'aucune modification.
Ce contrat est soumis aux lois françaises, et les transactions se font en Euros.

Article 3 : Modalités de paiement

La commande validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en FRANCE ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. Les données relatives à votre carte bancaire ne seront pas communiquées et conservées par notre site, car elles seront saisies directement sur le module de paiement Cyberplus de la Banque populaire. Votre n° de votre carte, date d'expiration ainsi que votre code de sécurité seront cryptées et ne circuleront pas "en clair" sur Internet.

Article 4 : Le client est seul juge des articles qu'il lui convient d'utiliser

Vous êtes libre de choisir les articles que vous voulez louer. Cependant, si vos compétences ne vous permettent pas de juger des articles correspondants à votre niveau, nous vous recommandons fortement de nous contacter afin de vous conseiller dans votre choix.

Article 5 : Perte / Vol / Casse

Les articles loués doivent être rapportés en bon état.
Toute dégradation d'article loué donnera lieu au paiement des frais de remise en état ou du prix de l'article s'il n'est pas réparable.

Le client est responsable des moyens qu'il met en œuvre pour assurer la garde des articles. Il doit s'assurer que les garanties qu'il a éventuellement choisies couvrent les risques de casse, de perte ou de vol de l'article loué pendant la période de location.
Si l'article n'est pas restitué, en cas de perte, vol ou pour toute autre raison, l'article sera facturé.

Article 6 : Annulation de la réservation

Le client a la liberté de renoncer à la prestation à la condition de le faire dans le délai de 24 heures avant la date prévue par email à : info@locations-de-ski.fr. La somme versée sur le site sera restituée dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande. Si vous réservez moins de 24 heures avant la date de début de la prestation, la somme versée sur le site ne pourra être remboursé. À défaut de faire connaître son intention de renoncer à la prestation dans le délai ci-dessus, la somme versée ne sera pas restituée.

Si le pourcentage d'ouverture du domaine skiable est inférieur ou égale à 30% pendant la période de la location, la somme versée sur le site sera convertie en avoir pour une future location.

Si le prestataire juge que les conditions sur place ne permettent pas la réalisation de la prestation pendant la période de la location, la somme versée sur le site sera convertie en avoir pour une future location.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après la récupération des articles.
En cas de remboursement de la somme versée sur le site, cette somme sera restituée sur le compte utilisé pour effectuer le paiement le jour de votre réservation.

Article 7 : Acceptation des conditions générales

Lors de la réservation, le client en cochant la case "j'accepte les conditions", accepte les présentes conditions générales, ce qui constitue une signature électronique entre les parties, au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 8 : Protection de vos données personnelles

Les informations demandées pendant la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Merci de contacter directement le webmaster :

- Par email : info@locations-de-ski.fr
- Par courrier : TRIBOULAT Yann 11 RUE MARIUS LIEUTAUD 13600 LA CIOTAT

Article 9 : Réclamations

Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être signalées au plus vite au responsable du magasin afin qu'une solution puisse être recherchée.

Les réclamations impossibles à traiter sur place ou qui n'auront pas été résolues de manière satisfaisante doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrés après la fin du séjour.

Préambule

SNOW MACHINE
Adresse : Le Bure, Le Bois d'Aurouze 05250 Le Dévoluy
Responsable : Pierre Giroud
Inscrit au registre du Commerce des sociétés sous le numéro : 42807982600015
N° TVA : FR36428079826
Téléphone : +33(0)4 92 20 14 10
E-mail : snowmachine07@icloud.com

Article 1 : Éditeur du site

Ce site est édité par Yann TRIBOULAT Entreprise individuelle, SIRET : 50234362700076, déclaration n°2019A03433 transmise par le RCS de Marseille
L’hébergement du site est assuré par la société et hébergé par : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix..

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

L'entreprise avise les internautes que la totalité des éléments composant le site :
- Est protégé par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, ...
- Est protégé par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles, ...
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Yann TRIBOULAT, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Article 3 : Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

Article 4 : Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant et dont l’Editeur du site est destinataire, en écrivant par courrier à : Yann TRIBOULAT, 11 RUE MARIUS LIEUTAUD 13600 LA CIOTAT ou par e-mail à info@locations-de-ski.fr.
Les informations collectées sont réservées à l’usage exclusif de l’éditeur du site, à des fins d’information et de prospection commerciale.
Sous réserve de l’autorisation préalable des internautes, les données personnelles les concernant pourront être communiquées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
Il est précisé que l’éditeur du site utilise le mécanisme internet des cookies pour enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site.
Adwords Enregistre des données de l’internaute, tel que son adresse IP, sa position géographique, les sites web visités, les publicités sur lesquelles il a cliqué, dans le but d’optimiser l’affichage des publicités sur la base des mouvements de l’internaute sur les sites web qui utilisent le même réseau publicitaire.